Obligations relevées sur Légifrance et Service-Public.fr le 28 octobre 2026.
Les lignes à trouver sur le devis
- L’entreprise : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIREN ou SIRET.
- Son assurance : pour une entreprise artisanale, l’assurance professionnelle obligatoire, les coordonnées de l’assureur et la zone couverte (code de l’artisanat, article L132-1).
- L’appareil : marque, modèle, neuf ou d’occasion, rail droit ou tournant, longueur, côté de pose, arrêts, emplacement de garage du siège.
- Les options : pivotement motorisé, rail rabattable en bas, télécommandes supplémentaires, housse d’extérieur.
- La pose : date de la visite, délai de fabrication et de pose, travaux annexes (prise électrique, dépose d’une main courante).
- Les garanties : durée de la garantie de l’appareil et de la pose, ce qui est couvert (pièces, main-d’œuvre, déplacement, batteries).
- L’entretien : prix du contrat, nombre de visites par an, délai d’intervention en cas de panne.
- Le prix : montant HT et TTC, taux de TVA et sa justification, acompte et échéancier.
Pourquoi deux devis diffèrent
Nous ne publions pas de fourchette de prix : elle n’aurait pas de sens sans connaître votre escalier. Les écarts entre devis s’expliquent surtout par :
- la forme de l’escalier : un rail tournant est fabriqué sur mesure, un rail droit part de profilés courants ;
- le nombre de niveaux et de paliers desservis ;
- le type d’appareil : siège ou plateforme, intérieur ou extérieur, neuf ou d’occasion ;
- les options de confort et de sécurité ;
- l’entretien, inclus ou facturé à part, et la durée de la garantie.
Comparez donc ligne à ligne, à équipement égal. Un montant annoncé sans que personne ne soit venu mesurer l’escalier ne permet aucune comparaison sérieuse.
Avant d’apposer votre signature
- Si vous comptez sur MaPrimeAdapt’, le chantier ne doit pas démarrer avant l’accord de l’Anah.
- Un devis signé chez vous ouvre un délai de rétractation : voir vos droits lors de la visite.
- Relisez-le avec un proche, et posez par écrit les questions restées sans réponse.
Sources
- Code de l’artisanat, article L132-1, Légifrance, consulté le 28 octobre 2026
- Service-Public.fr : Garanties après réception des travaux, consultée le 28 octobre 2026